Protection Sociale Complémentaire (PSC)

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BERCY : séance de négociation du 8 février 2024
Protection Sociale Complémentaire : Nouvelle séance de négociation
Des avancées qui restent à chiffrer
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BERCY : séance de négociation du 9 janvier 2024
Protection Sociale Complémentaire : Nouvelle séance de négociation
Les enjeux nécessitent de prendre le temps
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BERCY : séance de négociation du 29 novembre 2023
Protection sociale complémentaire : L’accord de méthode signé, le plus dur commence
1923 - Négociation PSC.pdf
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Communiqué de presse du 16 octobre 2023 : La FGF-FO ne signera pas le projet d'accord Prévoyance !
2023-10-16 Communiqué de presse FGF-FO P
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BERCY : deuxième séance de négociation du 15 septembre 2023
1123 PSC Négo Accord de méthode.pdf
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BERCY : liminaire négociation du 15 septembre 2023
Liminaire Négo PSC.pdf
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Courrier FGF FO à DGAFP du 6 septembre 2023 suite à GT Prévoyance du 5 septembre
2023-09-06 COURRIER FGF A DGAFP Projet a
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GT Prévoyance du 5 septembre 2023
2023 09 05 - Compte rendu GT Prévoyance
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Powerpoint GT Prévoyance du 5 septembre 2023
2023-08-31_Prévoyance - GT Prévoyance du
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Communiqué de presse intersyndical du 3 juillet 2023
Les organisations syndicales appellent le Gouvernement à mener la négociation « Prévoyance » à son terme.
2023-07-03 Communiqué OS FPE PSC.pdf
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BERCY : première séance de négociation du 25 mai 2023
0123-FEDEAS-Nego-PSC.pdf
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Christian GROLIER écrit à Monsieur Stanislas GUERINI - Ministre de la transformation et de la fonction publiques
2023-01-05_courrier_fgf-fo_au_mtfp_sur_l
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Groupe de travail Prévoyance du 14 décembre 2022
2022-12-19_compte_rendu_uiafp_fo_gt_prev
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Powerpoint sur les négociations relatives à la prévoyance
PP-2022-12-12-psc_-_gt_du_14_decembre_20
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Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat (2 mai 2022)

Publication du décret n° 2022-633 du 22 avril 2022.


Publics concernés : les fonctionnaires civils de l’Etat, les agents contractuels de droit public ou de droit privé de l’Etat et les ouvriers de l’Etat.


Objet : détermination du régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Notice : le décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022. Il prévoit les garanties de couverture des risques en matière de santé. Il définit les modalités et critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d’adhésion de chaque catégorie de bénéficiaires aux contrats collectifs. Il détermine également les modalités de participation financière de l’employeur public de l’Etat et les modalités de calcul des cotisations dont chaque catégorie de bénéficiaires des contrats collectifs est redevable ainsi que les dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires. Il institue enfin des commissions paritaires de pilotage et de suivi des contrats collectifs.


Référence : le décret, pris pour l’application des dispositions des articles L. 827-1 à L. 827-3 du code général de la fonction publique et du II de l’article 1er de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)

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FORCE OUVRIERE NE SIGNERA PAS L’ACCORD DE METHODE « PREVOYANCE »
2022-04-04_CP_FGF_FO_PSC_NON_SIGNATURE_D
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Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

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Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire (FPE) signé par les OS FP le 26 janvier 2022
2021-01-26_SIGNATURES_OS_FP_PSC.pdf
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Protection sociale complémentaire : les agents de l’État se prononceront le 26 janvier
psc fgf fo.pdf
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Protection sociale complémentaire des fonctionnaires et agents publics de la Fonction publique de l’Etat. Pour FO, un premier pas à concrétiser !
comm fgf fo JANVIER 2022.pdf
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FAQ DGAFP du 4 novembre 2021 sur le dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire «santé» des agents civils et militaires de l’Etat
FAQ-DS-Remboursement-forfaitaire_Cotisat
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GT Fonction Publique "PSC" du 13 octobre 2021
2021-10-13 CR UIAFP FO COMPTE RENDU du
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FAQ DGAFP du 24 septembre 2021 sur le dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire «santé» des agents civils et militaires de l’Etat
20210924_FAQ-PSC.pdf
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Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et m
Décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 PSC
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Courrier FGF-FO du 26 juillet 2021 adressé à la MTFP - Contribution groupe de travail PSC Panier de soins
COURRIER - 20210726 - Contribution GT PS
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Groupe de travail PSC du 23 juillet 2021
PSC - 20210723 - Compte rendu GT PSC.pdf
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Courrier commun des organisations syndicales du 16 juillet 2021 adressé à la MTFP
2021-07-16 Courrier commun des OS à MTFP
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Protection sociale complémentaire : la FGF-FO exige le maintien de la solidarité inter-générationnelle
Protection sociale complémentaire _ la F
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