COMPOSITION DU BUREAU NATIONAL SNPL FO

Secrétaire générale : Sophie MAHE (L35 Rennes)

Tel Rennes 02 99 14 37 14

Secrétaire général adjoint Gael GRIMAUD (L35 Rennes)

Trésorière : Françoise DOBIGEON (L33 Bordeaux)

Secrétaire : Nicole LIEGGI ( L69 Oullins)

Secrétaire : Patrick Devisme (L76 le Havre)

Secrétaire : Marie -Anne PAYET (L69 Oullins)

plus d'information sur: http://snplfo.rezofo.net/

LE POINT DE VUE DE L'ADMINISTRATION

1/ Rappel sur l'origine du rapport :

Lettre de mission du Premier ministre du 4 juillet 2011 à plusieurs corps d'inspection (CGFI, IGF, CGAAER et IGA) avec comme objet "de conduire un audit qui aura pour objectif, à partir de la réalisation d'un état des lieux objectifs, d'identifier dans quelle mesure le recours par l'Etat aux deux réseaux de laboratoires précités pour réaliser des contrôles officiels pourrait être optimisé" et d'en "qualifier les gains potentiels", en prenant "en compte dans cette analyse, les objectifs et besoins techniques et sanitaires de la DGAL, de la DGCCRF de la DGDDI et des DD(CS)PP, les enjeux de réactivité…..et les aspects financiers et administratifs….". Le rapport a été remis en juin 2012.

2/ Principales recommandations :

- Intégration du SCL à l’ANSES

- Transfert des analyses de routine aux LDA

3/ Observations formulées par la DGCCRF aux cabinets des ministres en charge de l'économie et des finances et de la consommation :

- La mission analytique du SCL est en lien étroit avec les enquêtes (notamment sur les analyses de loyauté). Le positionnement du SCL au sein de ministère de l’économie et des finances, au service de ses deux directions de rattachement (DGCCRF et DGDDI) est donc de nature à garantir ce lien opérationnel.

- La part de chevauchement des spécialités et des activités entre les LDA et le SCL est très limitée : des aménagements à la marge doivent donc permettre aux LDA et SCL de préserver et renforcer leur positionnement sur leurs cœurs de métier et spécificités respectifs (SCL = sécurité et loyauté alimentaires et non-alimentaires, LDA = santé animale prioritairement).

- L’un des atouts du SCL est de pouvoir réaliser à la fois des analyses de référence et de routine, en exploitant les complémentarités potentielles entre le développement de méthodes et leur mise en œuvre à grande échelle au service de la détection de la fraude et de la réactivité face à des situations de crise (exemple : graines germées).

- Le SCL a déjà fait preuve de sa capacité à se moderniser et à se spécialiser par la création de pôles de compétence nationaux. Par ailleurs, il a récemment reçu un cadre d'orientation pluriannuel de ses deux directions qui comporte des engagements précis mesurés par des indicateurs. Le SCL doit poursuivre dans la démarche engagée.

4/ Conclusion :

- Les conclusions du rapport paraissent inadaptées au regard de l’objet de la mission du SCL