Après 1 an et demi de négociations, il aura fallu intervenir auprès du Secrétaire Général du MIOM lors du du comité social d'administration des DDI du 20 mars 2024 pour enfin obtenir la publication de l'accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (consultable ICI).

Prenant acte de la prise en compte d’un certain nombre de revendications ou points de vigilance figurant dans notre plateforme déposée dès le début des discussions, FO a décidé de signer le projet d'accord soumis en fin d'année 2023. Figurent notamment parmi nos points de satisfaction :

- La clarification de la notion de « présence sur le lieu d’affectation » intégrant explicitement les missions de terrain réalisées dans le cadre de l’activité du service (réunions extérieures, missions de contrôle et de police…).

- La limitation aux plages fixes du service des périodes durant lesquelles l’agent en télétravail est joignable.

- Le renforcement des obligations de l’employeur en matière de fourniture de matériels au télétravailleur.

- La clarification des délais d’instruction des demandes des agents.

- Un début de prise en compte du droit à la déconnexion qui ne culpabilise pas les agents.

- La mention explicite qu’aucun texte établi au niveau local ne pourra être plus restrictif que l’accord.

- Le projet d’accord n’est pas moins-disant par rapport aux accords signés dans les autres ministères de l’ATE.

FO/DDI restera aussi vigilante et exigeante dans la phase de mise en œuvre de cet accord en DDI qu’elle ne l’a été durant la phase de négociations.

Nous appelons dans ce cadre à la plus grande vigilance quant au suivi effectif des dotations individuelles dans les instances locales, à l’information préalable des candidats se présentant sur des postes en DDI en cas de limitation de l’accès au télétravail en période de prise de poste, à la levée au niveau local des contraintes pré-existantes contraires au contenu de l’accord.

Enfin, FO/DDI réaffirme son attachement à ce que le télétravail relève toujours d’un droit et d’une volonté des agents, et s’oppose à toute instrumentalisation pour le transformer en obligation au bénéfice de la seule administration, quel qu’en soit le motif. De la même façon, nous dénonçons toute velléité de l’administration de justifier la diminution des surfaces des programmes immobiliers au motif du télétravail.