Primes et indemnités


Le régime indemnitaire CCRF


Le régime indemnitaire CCRF repose sur trois niveaux de primes :
- Le niveau interministériel :
- Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les indices inférieurs ou égaux à 349
- ou Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) pour les indices supérieurs à 349. Elle représente un treizième mois (8,33 % du Traitement Indiciaire Brut) et est indexée sur la valeur du point d’indice Fonction Publique.

 

  • Le niveau ministériel :

- Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT) : L’IMT est versée aux agents titulaires et stagiaires des ministères de Bercy. Elle s’élève à 59,92 € brut par mois et est soumise à retenues pour la Pension Civile.
- Prime de Rendement (PR). Elle est versée à tous les agents selon un barème diffusé chaque année, mensuellement à raison d’1/12ème de la part annuelle.

 

  • Le niveau directionnel :

- Allocation Complémentaire de Fonctions (ACF). Elle dépend de la fonction exercée, du grade, de l’échelon et est versée mensuellement à raison d’1/12ème de la part annuelle. Elle fait l’objet, le cas échéant, d’un ajustement sur la paie de décembre.
- Les enquêteurs bénéficient d’une Indemnité Forfaitaire de Déplacement dans le Département (IFDD) d’un montant mensuel de 175,68 € versée sur douze mois et non imposable (ACF pour les sédentaires)


L’indemnité forfaitaire Bercy


Elle concerne les agents titulaires et contractuels de droit public affectés dans les services centraux et rattachés, services déconcentrés ou services à compétence nationale des directions à réseau, pendant tout ou partie de
l’année civile N-1.

 

Pour 2015 son montant avait été fixé à 100 € pour tous les agents des Ministères Economiques et Financiers. Bercy a annoncé sa reconduction pour 2016.


Par ailleurs, le régime indemnitaire peut inclure les indemnités et primes suivantes :

 

  • L’indemnité de stage (stagiaires) :

Le stage doit être effectué hors de la résidence familiale et hors de la résidence administrative (pour les internes).
1er mois : 846 € ; 12 mois suivants : 376 €

 

  • L’indemnité de changement de résidence :

- Mutation demandée par l'agent : au moins 5 ans de services effectifs dans la résidence / durée réduite à 3 ans, s'il s'agit d'une première mutation dans le corps ou si la précédente mutation faisait suite à une promotion / aucune condition de durée n'est exigée dans le cas d'une mutation pour rapprochement, soit dans le même département, soit un département limitrophe, de conjoints fonctionnaires ou agents contractuels.
- Mutation faisant suite à une promotion de grade : les stagiaires internes ne peuvent prétendre au bénéfice de l'indemnité qu'à l'issue du stage et à condition d'être affectés dans une résidence administrative différente de celle occupée avant la promotion.

 

  • La Prime Spéciale d’Installation :

La prime est allouée aux agents qui font l'objet d'une première nomination en qualité de fonctionnaire titulaire dans certaines résidences administratives (toutes les communes de la région Île de France, communauté urbaine de Lille).

 

Ne sont pas concernés les agents qui ont déjà bénéficié de cette prime et les agents dont l’indice afférent au 1er échelon de leur grade est supérieur à l’indice 375.

 

  • Le régime indemnitaire des stagiaires :

Le régime indemnitaire n’est pas le même pour les agents internes que pour les agents issus du concours externe.
Externes : IAT (8,33% du traitement brut afférent à la nomination) et ACF.
Internes : IAT/IFTS (8,33 % du traitement brut afférent à la nomination) ; PR (dernier taux détenu avant la nomination) ; ACF (taux attaché au 1er échelon du grade de future titularisation).