Activité syndicale CCRF - Finances - DDI 2020
Vous trouverez ci-dessous un document réalisé par vos représentants FO au CT des DDI.
Depuis le début du confinement, en présentiel dans les services, en télétravail ou en autorisation spéciale d'absence, dans des conditions souvent très difficiles, chaque agent des DDI à son niveau a répondu présent. Toutes et tous ont contribué à la continuité du service public, à la sécurité de nos concitoyens, et à
la lutte contre la propagation du COVID 19.
La prochaine crise sera peut être à nouveau financière, sanitaire, alimentaire, agricole, environnementale, peut être liée à des mouvements sociaux d'ampleur inégalée, à un accident industriel majeur. Avec une certitude, elle concernera directement les champs de compétence exercés en DDI.
Dans ce contexte, aucune organisation n'est en mesure de se projeter vers l'avenir dans un objectif de réaliser des missions essentielles, encore moins d'adapter ces missions à des besoins essentiels qui évolueront, si la préoccupation quotidienne depuis plus de 15 ans est encore et toujours de s'adapter pour tenter de faire aussi bien avec moins de personnels et moins de moyens; l'Etat français doit s'appuyer sur une expertise forte de ses services publics, particulièrement malmenés ces dernières années en DDI par abandon et transferts de missions, par affaiblissement des chaînes RH ministérielles.
Aussi, pour FO, l'heure n'est pas à la reprise des réformes engagées avant la crise, l'heure est à la définition des enseignements qui doivent en être tirés. En cohérence avec les nombreuses interventions du Président de la République annonçant un nouveau monde, FO demande la relance du Conseil National des Services Publics.
Au niveau des DDI, FO exige l'arrêt pur et simple des réformes en l'attente de la production d'un bilan contradictoire de la Réate et des différentes réformes réalisées depuis 2010, croisé avec les enseignements issus de la crise sanitaire.
En ce sens, FO a adressé au Secrétaire général du gouvernement et aux différents Secrétaires généraux des ministères son « retour d'expérience » (en pièce jointe) en tant que contribution à cet exercice indispensable en préalable à toute poursuite de réforme ou adoption de textes réglementaires impactant les DDI.
Mise en place des SGC : la phase de pré-positionnement est lancée !
CT « Personnels et Missions » du 28 janvier 2020
« Lignes Destructrices de Gestion »
Une bataille de près de 5 heures…. Pour quelques maigres avancées !
Pourquoi les fédérations des Finances Solidaires, CGT et FO ont fait le choix de ne pas
se rendre au CTM du 10 janvier
Les points saillants issus de ce CT :
Mise en œuvre des SG communs À retenir→ :
• un vote unanimement CONTRE le projet de décret créant les SGC
• un projet d’instruction RH que FO continue de tirer vers le haut au travers de la prise en compte de certains de ses amendements.(cf ICI)...mais de nombreux points de vigilance subsistent.
• le sujet de l’action sociale et de la problématique des agents à temps partiel sur ces missions enfin identifiés...mais pas encore traités ! Le principe d'un groupe de travail sur le dossier action sociale a été obtenu • un engagement du ministère de l’Intérieur que les effectifs seront suffisants dans chaque département pour accueillir les agents volontaires à la création des SGC...après on verra !
• le sujet de l’harmonisation des règlements intérieurs réaffirmé comme incontournable...la bataille doit se conduire au niveau local
• un engagement à ce que soient examinés les textes d’accompagnement relatifs au caractère de restructuration au prochain CT des DDI
• l’interface les futures DDCSITE ? On verra après…
• les garanties offertes précédemment aux SIDSIC ? A conjuguer au passé…
Point sur la réforme de l’Organisation territoriale de l’Etat À retenir→ :
• les préfets ont bien rendu leur copie fin octobre
• de nombreuses propositions d’inter-départementalisation des missions (FO obtient le principe d’un suivi national)
• 2 propositions d’intégration des SG de directions régionales dans le périmètre des SGC (PACA et Ile de France)
• transfert de missions relatives à la chasse et à la fiscalité de l’urbanisme : aucune prise en compte du volet social (FO obtient sur le second sujet que la mission d’inspection CGEDD/IGF entende les organisations syndicales)
Constitution des directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi À retenir→ :
• des préfigurateurs nommés, un calendrier une nouvelle fois dément (objectif de mise en place au 1er juin 2020!), des premiers éléments d’accompagnement RH mis sur la table