Activité syndicale CCRF - Finances 2019


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Communiqué Fédération des Finances FO appelant à la grève et aux manifestations le mardi 17 Décembre pour l'abandon de la réforme des retraites: Le 17 Décembre, riposter encore plus nombreux
1319FEDECommuniqué 17 Décembre 2019 (1
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Communiqué de l'intersyndicale CCRF et SCL SOLIDAIRES / CFDT / CGT / FO / CFTC AMPLIFIONS LA MOBILISATION !
Appel Intersyndical 20191112-1.pdf
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Communiqué de l'intersyndicale CCRF et SCL SOLIDAIRES / CGT / FO / CFTC : TOUTES ET TOUS MOBILISES !
Communiqué intersyndical CCRF SCL mobili
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Assemblée Générale AGRAF du 11 décembre 2019 : Déclaration liminaire
1219 FEDEAS DL AG AGRAF (1).pdf
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GROUPE DE TRAVAIL « Réseau de l’Action Sociale »: ENCORE UN CLASH !
1019FEDECommuniqué Déclaration du Cons
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compte-rendu du groupe de travail du CHSCT-M du 29 novembre 2019
De toute évidence, l’amiante n’est pas la priorité des ministres !
2019 29 11 Amiante (1).pdf
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Lignes Directrices de Gestion Ministérielles

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CR 3ème GT LDG
2319 Flash 3ème Groupe de travail Lignes
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CR 2ème GT LDG
2219 FEDEFlash LDG 2ème GT.pdf
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CR GT LDG 15/11/19
2019 FEDEFlash CR GT LDG 151119.pdf
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Groupe de travail « Lignes directrices de gestion »: Déclaration liminaire
1919 FEDEFlash Liminaire GT Lignes direc
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Comité Technique « Personnels et Missions » du 20 novembre 2019
La DG cherche à gagner du temps… mais les OS perdent patience !
MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 11 (CTPM201120
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Secrétariats généraux communs : Sans précipitation et en respectant les agents !
FO-Message agents SGC vigilance.pdf
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courrier des fédérations des Finances Solidaires, CGT, FO et CFDT relatif au dossier «amiante»
2019 10 23 Amiante ministres MEF (3).pdf
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Disparition du pôle 3 E dans les DIRECCTE : Encore près de 20 % d'agents non reclassés
1819 FEDEFlash Pole 3E DIRECCTE 131119
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Réforme du pôle 3 E dans les DIRECCTE :

Un accompagnement social bien tardif

 

Retrouver le Flash Info n°05-2019


CHSCT M du 24 octobre 2019

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Déclaration liminaire commune des OS
DLcomRecCHSCTM (1).pdf
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Recouvrement fiscal: La théorie confrontée à l’expertise des agents
GT du 21 octobre 2019
1619 FEDEFlash Recouvrement fiscal (1).p
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Audience avec Mme Pannier – Runacher, Secrétaire d’État Une écoute attentionnée, pour le reste RAS
1519 FEDEflash Audience Pannier Runacher
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lettre des fédérations FINANCES aux ministres sur le sujet de l'action sociale
lettreActionSocial.pdf
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Compte-rendu FO du Comité Technique des DDI du 10 octobre 2019
CR FO CT DDI 101019.pdf
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Groupe de Travail CCRF du 1er octobre 2019
Toujours plus de questions que de réponses !
Et un intolérable mépris allié à une véritable désinvolture !
MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 10 (GT CCRF 01
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Mobilisation des personnels à la DGFiP: Retrait du plan Darmanin

Retrouver le communiqué de la Fédération des Finances FO


Recouvrement fiscal : Détruire ce qui fonctionne

 

Retrouver le compte-rendu de ce GT


Déclaration du Conseil Fédéral du 17 septembre 2019: 

Changer la couleur du vernis, ne change en rien le contenu

Retrouver la ICI


Groupe de travail Diversité du 11 septembre 2019:

Au-delà d’un constat, il faut des actes
Retrouver le compte-rendu


Démantèlement Pôle 3 E dans les DIRECCTE:

Une bien difficile reconversion pour les agents

 

Retrouver le FedeFlash n°1019


CHSCT-M du 2 juillet 2019:

Les  CHSCT disparaissent mais la responsabilité de l’employeur demeure

Retrouvez le compte-rendu

 

Déclaration liminaire et Résolution interfédérales

 Retrouver les ICI

 



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Compensation OIV 2019 : Une intolérable régression des droits des agents DGCCRF !
MESSAGE 2019 03 (Compensation OIV 2019)
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 Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services

déconcentrés de l'Etat:
       
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772366&dateTexte=&categorieLien=id


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Comité Technique des DDI du 9 juillet 2019 Sortie d'APnée 2022 : l'Etat territorial soumis à un nouveau plan de restructurations
CR FO CT DDI 090719.pdf
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DL FO CT DDI 090719.pdf
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Extrait de la déclaration liminaire FO au CT des DDI di 9 juillet 2019 :

« Pour ce qui est des DD(CS)PP, ou plutôt de ce qui va en rester après la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, les services de la DGCCRF et de la DGAL se trouvent depuis des mois dans la plus grande incertitude quant à l’avenir de leurs missions et leurs conditions d’exercice.

Le plan de transformation de la DGCCRF, plan de gestion de la pénurie en effectifs axé sur les priorisations/abandons/externalisations de missions, l’interdépartementalité à outrance et le développement du numérique, est mis en œuvre à marche forcée et contre vents et marées sur les sables mouvants des autres réformes en cours et des décisions qui pourraient être prises concernant le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, certains plaidant pour la création d’une «police unique», sous forme d’agence, à laquelle FO, dans toutes ses composantes, est radicalement opposée.

FO dénonce toutes les prises de positions qui ne font que mettre de l’huile sur le feu et entretenir un conflit qui n’a pas lieu d’être dans la mesure où les missions DGCCRF et DGAL sur le domaine de l’alimentation sont en réalité différentes et complémentaires, et doivent conserver leurs spécificités.

Si les affaires et différents rapports de ces dernières années pointent des dysfonctionnements et appellent à des améliorations, ils prônent tous un renforcement des services de contrôles. Il serait contre-productif et irresponsable de les résumer à une nouvelle restructuration visant avant tout à pallier les carences d’effectifs par de prétendues mutualisations ou nouvelles compressions.

Pour FO, assurer efficacement la sécurité sanitaire des aliments et la lutte contre les fraudes dans le secteur alimentaire nécessite simplement :

une clarification et une parfaite répartition des compétences entre les deux administrations,

une chaîne de commandement non imbriquée, spécialisée et opérationnelle

une capacité à exercer les missions, au niveau pertinent et avec les effectifs nécessaires, qualifiés et indépendants,

une coordination des outils et des programmations permettant une meilleure cohérence dans l’organisation des services et des échanges d’informations à tous les niveaux, du national au local, facilitant la programmation des contrôles.

Enfin, pour FO, la sécurité sanitaire des aliments est une affaire d’État et ne peut en aucun cas être déléguée ou négligée. »

 


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Comité Technique Ministériel du 8 juillet 2019 La destruction est en marche, mais sans nous
FEDE FO Flash CTM 0807DL.pdf
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Extrait de la déclaration liminaire FO :

« Pendant ce temps, les agents de la DGCCRF demeurent dans l’expectative sur leur devenir. Dans l’attente des conclusions de la mission inter services sur l’avenir des missions de sécurité alimentaire, la nouvelle organisation territoriale présentée par le Premier Ministre le 12 juin dernier, ressemble à un nouveau jeu de bonneteau où les agents sont considérés comme des pions que l’on pourrait bouger au gré des différentes réformes.

La mainmise du ministère de l’Intérieur et donc des préfets sur les secrétariats généraux communs est une nouvelle étape franchie sur la déconnexion de la gestion ministérielle des agents CCRF mais également de la DGE. »

 


Groupe de Travail « Dossiers RH » du 3 juillet 2019

Et l’intérêt de l’agent dans tout ça ?

 

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MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 09 (GT Dossier
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Contribution de l’association des DDI sur l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments :

 Un parti pris scandaleux anti-DGCCRF !

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MESSAGE 2019 02 (Contribution associati
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Audience Mission inter-inspections Sécurité Sanitaire des Aliments du 25 juin 2019

 

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MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 08 (Audience M
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Flash spécial « fusion des SG »

Les décideurs décident...les agents assumeront ?

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Flash FO DDI FUSION SG (1).pdf
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Groupe de Travail « Plan de transformation de la DGCCRF » du 17 juin 2019

Un plan de gestion de la pénurie mené au pas de charge, contre vents et marées !

 

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MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 07 (GT Plan de
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DGCCRF : un plan stratégique kafkaïen !
MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 06 (Plan de tr
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 GT ministériel du 13 juin dernier relatif à la gouvernance de l’action sociale ministérielle.

 

Les revendications FO Finances ont été clairement réaffirmées :

 Maintien du budget de l’Action Sociale

 – Maintien des prestations

 – Pas de plan social pour les personnels dans les associations

– Ne pas diluer l’Action Sociale dans l’inter ministérialité

– Maintien d’un réseau départemental des délégations de l’action sociale.

  

Retrouver le compte rendu 


Groupe de travail CNAS - EPAF du 22 mai 2019: 
Un état des lieux exhaustif et puis plus rien  !

 

FO FINANCES exige le maintien d’un tourisme social avec une offre diversifiée de qualité, à des tarifs sociaux pour l’ensemble des agents actifs et retraités.

 

Retrouvez la Lettre de l'action sociale 06-2019

 





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Groupe de Travail « Travaux menés sur l'accueil des consommateurs » du 18 avril 2019
Accueil des consommateurs : "Par ici la sortie !"....
Un pognon de dingue pour ça !
MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 05 (GT accueil
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Groupe de Travail Égalité Professionnelle du 17 avril 2019:
Des ambitions mais avec quel financement ?

 

Retrouver la Déclaration liminaire de FO

Retrouver le compte-rendu de ce GT


CHSCT-M du 9 avril 2019
Le « bateau coule » et on parle de qualité de vie au travail !!!

 

Retrouver la Déclaration Liminaire

Retrouver le compte-rendu de ce CHSCT-M

 

Pour FO Finances un problème persiste: la mise en œuvre effective des divers guides et outils sur le terrain, une préoccupation partagée par la Secrétaire Générale qui, semble-t-il, n’est pas arrivée à convaincre les Directions !
Opposée au projet de loi de «transformation de la Fonction Publique » qui entérine la disparition des CHSCT et qui remet en cause le Statut général des fonctionnaires, l’égalité des droits des agents et des usagers ainsi que l’accessibilité aux services publics, FO Finances entend défendre une Fonction Publique porteuse des valeurs républicaines de liberté, égalité, fraternité et laïcité et appelle pour cela l’ensemble des agents à faire grève et à manifester le 9 mai 2019.


DGCCRF : un plan stratégique kafkaïen !

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MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 06 (Plan de tr
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Groupe de Travail « Travaux menés sur l'accueil des consommateurs » du 18 avril 2019

 Accueil des consommateurs : "Par ici la sortie !"....

Un pognon de dingue pour ça !

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MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 05 (GT accueil
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Pôle 3 E dans les DIRECCTE:
Un reclassement bien difficile

 

Retrouver le Fédé-Flash n°06-2019


Groupe de travail Restauration collective du 18 avril 2019
FO reste sur sa faim !

 

Retrouver le compte-rendu de ce groupe de travail


Audience Ministérielle du 1er avril 2019

 

Rien de neuf, tout est en suspens !

 

Rien de précis sur le devenir des missions, rien de concret sur l’organisation territoriale, rien de tangible sur les emplois, rien de rassurant sur la mission de sécurité de l’alimentation…

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FO Audience LE MAIRE 01042019.pdf
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Conseil National d’Action Sociale du 29 mars 2019
Encore un échange sans véritable communication !

 

Retrouver la Déclaration Liminaire

 

- Approbation du règlement intérieur

- PV du CNAS du 10 juillet 2018

- Agenda : manque d’ambition (partiellement) corrigé

- Création des conseils locaux d’action sociale (CLAS) - modification de l’arrêté de 2002

- Budget de l’action sociale 2019

- Note d’orientation 2019

- Point d’étape du plan d’action sur les orientations de l’action sociale

- Deux points logement : bilan de l’élargissement des conditions d’accès aux prêts et aides ALPAF et impact de la loi ELAN.

 

Retrouver le compte-rendu de ce CNAS

 


Comité Technique Ministériel du 25 Mars 2019

Veillée d’armes

 

Retrouver la Déclaration liminaire

 

-Règlement intérieur

-Création du Service d’enquêtes judiciaires
des finances

- Statut particulier des administrateurs et
inspecteurs généraux de l’INSEE

- Aménagement du temps de travail des
personnels  de l’Agence française anticorruption

- Prime de restructuration des services (PRS)

- Amiante / rapport IGAS Tripode

- Création d’une mission interministérielle relative à la simplification modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

- Nouvelle organisation de l’État en Guyane

 

L’ordre du jour de ce CTM « technique » fut
quelque peu en décalage avec l’actualité sociale dans le pays et les directions de Bercy.
Ce contexte conflictuel est la conséquence d’une politique gouvernementale «antifonctionnaires
», dont la loi de transformation de la fonction publique est la pierre angulaire. Les propos provocateurs et suffisants de nos ministres dans leurs interventions médiatiques, leurs décisions prises sans aucune concertation avec les représentants du personnel ne font rien pour calmer la colère qui s’exprime par différents
moyens d’action.
Quand dans le même temps, des menaces graves pèsent sur les retraites des agents et qu’aucune mesure n’est prise pour améliorer leur pouvoir d’achat, tous les ingrédients sont réunis pour que la « cocotte-minute » soit sous pression.
FO Finances soutient toutes les actions engagées par les agents de la Douane et de la DGFiP ces dernières semaines.
FO Finances sera aux côtés des agents des
finances publiques à la manifestation nationale
du 28 mars.
FO Finances appelle l’ensemble des personnels de Bercy à se réunir dans le cadre d’assemblées générales pour débattre de la situation générale, établir leur cahier de revendications et décider des moyens d’action pour les faire aboutir.

Retrouver le compte-rendu de ce CTPM


Projet de fusion des SG des DDI avec les Préfectures: FO porte l’inquiétude des agents

FO était reçue ce 13 mars par la mission inter-inspection chargée, par le gouvernement, de faire des propositions sur l'épineux sujet du projet de fusion des SG des DDI avec celui des Préfectures.
(compte-rendu consultable ICI)


Audience bilatérale de CCRF-FO et CFTC-CCRF avec la Directrice Générale du 28 février 2019

Plan de transformation de la DGCCRF : Une boîte de Pandore !

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MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 03 (Bilatérale
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Groupe de Travail « règles relatives aux mouvements de personnel » du 21 février 2019

Projet de loi de réforme de la fonction publique  + nouvelle procédure « Mutations » :

 Attention danger !


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Compte-rendu GT mutations
MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 02 (GT mutatio
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Déclaration liminaire CCRF-FO /CFTC-CCRF
DL GT mutations 21022019.pdf
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CAP n°1 du 18 février 2019
Déclaration liminaire liste CGT – FO

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DL CGT FO CAP 1.pdf
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FUSION DES SECRETARIATS GENERAUX :

 Une mutualisation d'ampleur se prépare dans les services déconcentrés

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ACTEURS PUBLICS Fusion Secrétariats Géné
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Comité Technique « Personnels et Missions » du 5 février 2019

 

L’avenir de la DGCCRF (mal)traité au pas de charge !

 

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MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 01 (CTPM 05022
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Déclaration liminaire CCRF-FO/CFTC-CCRF

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DL CTPM 05022019.pdf
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Déclaration du Bureau Fédéral FO Finances - 23 janvier 2019
Le Président de la République a initié un grand débat, encadré par ses soins au travers d’une lettre largement médiatisée. Dans le respect de ses statuts, FO Finances, organisation syndicale libre et indépendante, en charge des intérêts matériels et moraux des agents de Bercy et des établissements financiers du secteur semi-public, laisse la liberté aux adhérents de ses syndicats, en leur qualité de citoyens, de participer ou pas à ce grand débat national.
En revanche, les thèmes retenus impactent directement ou indirectement les missions, leurs conditions d’exercice mais également les conditions de travail des agents de nos ministères et des établissements financiers semi-publics.... Lire la suite...


Un scénario catastrophe pour la DGCCRF :

CCRF-FO saisit la Directrice Générale

 

 

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MESSAGE 2019 01 (Arbitrages CCRF FO sai
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Prime exceptionnelle

Les agents des Finances doivent en bénéficier !

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2118FEDECommuniqué Prime exceptionnelle.
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Prime exceptionnelle.pdf
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Communiqué FGF-FO :

 

Le grand débat : une mascarade très dangereuse !

 

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2019-01-15 COMMUNIQUE Le grand débat une
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Groupe de Travail « Plan de transformation de la DGCCRF » du 17 juin 2019
Un plan de gestion de la pénurie mené au pas de charge, contre vents et marées !
MESSAGE CCRF FO CFTC 2019 07 (GT Plan de
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