Activité syndicale CCRF - Finances - DDi 2020



Création des directions départementales en charge de la cohésion sociale, de l’insertion, du travail et de l’emploi (DDCSITE) et des directions départementales en charge de la cohésion sociale, de l’insertion, du travail, de l'emploi et de la protection des populations (DDCSITEPP)

Guide RH préfigurateur 

Télécharger
Guide_RH_préfigurateur_DDCSITE Vfinale.p
Document Adobe Acrobat 1.5 MB

Mise en place des SGC : la phase de pré-positionnement est lancée !

 

Instruction RH relative à la mise en place des SGC

Télécharger
Instruction RH SGC.pdf
Document Adobe Acrobat 1.9 MB

Décret relatif à l'organisation at aux missions des SGC

Télécharger
Décret_n°2020-99_organisation SGC.pdf
Document Adobe Acrobat 215.6 KB

Projet d'arrêté relatif aux mesures d'accompagnement

Télécharger
Projet-arrêté restructuration SGC CT des
Document Adobe Acrobat 154.8 KB

Compte-rendu FO du CT des DDI du 30 janvier 2020

Télécharger
CR FO CT DDI 30012020.pdf
Document Adobe Acrobat 401.6 KB

CT « Personnels et Missions » du 28 janvier 2020

« Lignes Destructrices de Gestion »

Une bataille de près de 5 heures…. Pour quelques maigres avancées !

Télécharger
MESSAGE CCRF FO CFTC 2020 02 (CTPM280120
Document Adobe Acrobat 822.1 KB

Déclaration liminaire CCRF-FO / CFTC-CCRF au CT "Personnels et Missions" du 28 janvier 2020

Télécharger
MESSAGE CCRF FO CFTC 2020 01 (Liminaire
Document Adobe Acrobat 219.2 KB

Compte-rendu FO du CHSCT des DDI du 22 janvier 2020

Télécharger
CR FO CHSCT DDI 22012020.pdf
Document Adobe Acrobat 466.4 KB

Télécharger
Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE du Comité Technique des DDI du 14 janvier 2020
CR FO CT DDI 14012020 (1).pdf
Document Adobe Acrobat 570.3 KB

Les points saillants issus de ce CT : 

Mise en œuvre des SG communs À retenir→ :

• un vote unanimement CONTRE le projet de décret créant les SGC

• un projet d’instruction RH que FO continue de tirer vers le haut au travers de la prise en compte de certains de ses amendements.(cf ICI)...mais de nombreux points de vigilance subsistent.

• le sujet de l’action sociale et de la problématique des agents à temps partiel sur ces missions enfin identifiés...mais pas encore traités ! Le principe d'un groupe de travail sur le dossier action sociale a été obtenu • un engagement du ministère de l’Intérieur que les effectifs seront suffisants dans chaque département pour accueillir les agents volontaires à la création des SGC...après on verra !

• le sujet de l’harmonisation des règlements intérieurs réaffirmé comme  incontournable...la bataille doit se conduire au niveau local

• un engagement à ce que soient examinés les textes d’accompagnement relatifs au caractère de restructuration au prochain CT des DDI

• l’interface les futures DDCSITE ? On verra après…

• les garanties offertes précédemment aux SIDSIC ? A conjuguer au passé…

 

 Point sur la réforme de l’Organisation territoriale de l’Etat À retenir→ :

• les préfets ont bien rendu leur copie fin octobre

• de nombreuses propositions d’inter-départementalisation des missions (FO obtient le principe d’un suivi national)

• 2 propositions d’intégration des SG de directions régionales dans le périmètre des SGC (PACA et Ile de France)

• transfert de missions relatives à la chasse et à la fiscalité de l’urbanisme : aucune prise en compte du volet social (FO obtient sur le second sujet que la mission d’inspection CGEDD/IGF entende les organisations syndicales)

 

Constitution des directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi À retenir→ :

• des préfigurateurs nommés, un calendrier une nouvelle fois dément (objectif de mise en place au 1er juin 2020!), des premiers éléments d’accompagnement RH mis sur la table