Activité syndicale 2018



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Compte-rendu du CT des DDi du 14.06.2018
A noter : Le rapport de CAP 2022, qui ne cesse d'être reporté, pourrait être diffusé vers le 14 juillet... voire même fin juillet !
ct_ddi_14_juin_cle866ee7.pdf
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Audition des OS de la DGCCRF par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire LACTALIS (24 mai)

Les OS de la DGCCRF ont été auditionnées jeudi 24 mai dernier par la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur l'affaire LACTALIS.


Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant de visionner cette audition. Il suffit de cliquer sur le nom du participant pour écouter son intervention (Françoise Lagouanère et Jean Boudeau pour FO- CCRF).

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compte rendu de l'audition du 24 mai des syndicats de la DGCCRF par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire LACTALIS
Les interventions du syndicat CCRF-FO figurent de la page 21 à la page 24. Nous avons défendu les agents, les missions et plaidé le dossier DGCCRF en martelant nos revendications (rétablissement de la chaine de commandement, renfort en effectifs, maintien des implantations départementales, rejet de tout projet de rapprochement DGCCRF/DGAL...).

Bruno LE MAIRE sera auditionné demain matin, 14 juin, à 10H45
Audition syndicats CCRF LACTALIS.pdf
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Vous trouverez ci-dessous un lien vers la vidéo de l'audition de Bruno LE MAIRE de ce 14 juin 2018  par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire LACTALIS.
le Ministre était accompagné de Mme BEAUMEUNIER.
Il suffit de cliquer sur le nom des participants pour écouter leurs interventions.

Le Ministre a notamment  été interrogé sur les emplois et l'organisation territoriale de la DGCCRF... ainsi que sur l'opportunité de la création d'une grande "Police Nationale de l'Alimentation" (risque que CCRF-FO avait dénoncé dès son entretien en bilatérale du 13 février avec Mme BEAUMEUNIER, qui semblait découvrir le danger !).

Bruno LE MAIRE a confirmé et défendu son positionnement :

- La baisse des emplois à la DGCCRF est légitime (!) et doit s'accompagner d'une redéfinition des missions (externalisation des contrôles d'hygiène des restaurants).
- Le niveau départemental n'est pas le niveau approprié pour effectuer les contrôles sanitaires et il n'existe pas de logique à avoir une organisation départementale !
- Pour être réactif, il faut rétablir la chaine de commandement directe. L'organisation  actuelle (DDI) rend les choses compliquées. Il faut un seul chef.... Sur ce point CCRF-FO est entièrement d'accord !
- Il est défavorable à la création d'une Police Nationale de l'Alimentation.... CCRF-FO se félicite que ce danger soit enfin pris au sérieux !

 

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6226664_5b221b598e4f7.enseignements-de-l-affaire-lactalis--audition-de-mme-agnes-buzyn-et-m-bruno-lemaire-ministres-14-juin-2018


GT CNAS du 25 mai 2018:

COMMUNICATION ET VALORISATION DE L’ACTION SOCIALE

Retrouver le compte-rendu de ce GT dans la lettre de l'action sociale n°04-2018


GT du 25 mai 2018 relatif aux Élections professionnelles 2018:

Élections professionnelles 2018 : Dernière ligne droite avant le top départ !

Retrouvez le compte rendu de ce GT


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communiqué CCRF-FO : "IE encadrant / Maintien des implantations départementales : CCRF-FO remet les pendules à l'heure !"
MESSAGE 2018 12 (IE encadrant - implanta
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Bilatérale avec M. Darmanin
Action Publique 2022 : quand l’été sera venu !

 

Extrait : Action Publique 2022

[...]Fin mai, le comité d’experts devrait remettre une trentaine de propositions. Après une phase de concertation au sein du gouvernement, le Premier Ministre devrait rendre ses décisions avant fin juin. [...]

 

Dans ce contexte, FO Finances persévérera à défendre les intérêts des agents, en étant force de propositions, sans négliger l’action si nécessaire.
FO Finances invite donc les agents des directions de Bercy à s’engager résolument dans la journée de grève du 22 mai pour défendre leurs missions, leurs emplois et exiger de véritables négociations pour l’amélioration de leur pouvoir d’achat et de leur déroulement de carrière.

 

Retrouvez ce compte-rendu dans son intégralité ICI



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Regime indemnitaire catégorie A DGCCRF
MESSAGE 2018 09 (Régime indemnitaire ca
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CAP n°1 (encadrement)  du 27 avril 2017

Retrouvez le Compte-rendu


Groupe de Travail DREAL du 12 avril 2018

Bercy sous le joug du Ministère de M. Hulot!

 

Extrait :  "Ce qu’il faut retenir
*Attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté des agent s affectés dans les ZUS:Le recensement des agents bénéficiaires va enfin commencer.
*Mise en oeuvre du Rifseep pour les agents de catégorie B et C:
-Si pas de mobilité fonctionnelle : régime indemnitaire inchangé,
-Si mobilité ou changement de corps par promotion, application du Rifseep du MTES.
*Attribution de la NBI: Sans mobilité fonctionnelle ou géographique, maintien de la NBI perçue par des agents MEF, mais suppression de la NBI au départ de l’agent.
*Droit d’option des attachés dans le cadre du CIGEM: Les attachés concernés au nombre de 29 ont jusqu’au 2 octobre 2018 pour faire valoir leur choix entre leur réintégration à Bercy ou leur intégration au MTES.
*Restauration: Un recensement des possibilités de restauration offertes aux agents va être effectué (restauration collective, bénéficiaires de titres restaurant), afin d’éviter tout doublon dans les prestations offertes aux agents MEF.
*Séjours enfants:  Le MTES a la volonté de refuser l’accès aux prestations EPAF des agents exerçant dans les DREAL."

 

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communiqué de soutien de la Fédération des Finances FO à la journée morte prévue à la DGFiP le jeudi 3 mai 2018.
0918 FEDECommuniqué Journée morte DGFiP
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Comité Technique Ministériel du 12 avril 2018

Extrait :

 

"Il est dommageable qu'il ait fallu attendre six mois et être dans l'obligation de boycotter une première convocation, pour qu'enfin M. Darmanin accepte de recevoir les fédérations représentatives.
A la veille d'annonces importantes pour les missions et les emplois dans les ministères de Bercy avec leur impact sur les agents, c'est la moindre des choses.
L'omerta sur Agenda Publique 2022 renforce toutes les rumeurs qui peuvent circuler dans chacune des directions.
Messieurs les ministres, il est temps d'y mettre un terme, en « jouant cartes sur table » et en dévoilant votre vision du service public économique et financier.
A partir de là, un débat contradictoire pourra s'engager où FO Finances prendra toute sa place.
La très forte mobilisation du 22 mars a démontré la détermination des personnels de Bercy à lutter contre les attaques qui sont portées sur leurs missions, leurs emplois, leurs carrières et leur statut.
Depuis, de nombreuses actions sont en cours dans de nombreux départements et FO Finances leurs apporte tout son soutien.
Face au silence et, disons-le, au mépris apporté jusqu'à ce jour par le gouvernement aux revendications des fonctionnaires, FO Finances appelle les agents de Bercy à renforcer la lutte en participant massivement à la journée de grève et de manifestations du 22 mai."

 

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Groupe de Travail du CNAS du 6 avril 2018:

"Aides à la parentalité et aux aidants"

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Compte rendu du Comité Technique des DDI du 29 mars 2018:

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CR FO CT DDI 29032018.pdf
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CHSCT-M du 16 mars 2018

Politique ministérielle Santé Sécurité au Travail: Incertitudes et remises en cause

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Groupe de Travail
« Elections professionnelles 2018» du 13 mars 2018

On avance... mais des incertitudes demeurent

 

Retrouvez le compte-rendu de ce GT


DGCCRF : Appel intersyndical à la mobilisation du 22 mars 2018







Compte Personnel de Formation à Bercy:
A peine créé, déjà chamboulé !

 

Retrouvez le compte rendu du groupe de travail du 2 mars 2018


FOcus :  "Télétravail", ça démarre ... doucement!

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FOcus Télétravail
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Groupe de Travail "Élections professionnelles 2018" du 16 février 2018
Le dispositif du vote électronique s’affine

 

Le temps du questionnement sur le choix du vote électronique est maintenant derrière nous. A l’heure où les ministres envisagent de supprimer des instances du dialogue social, l’un des enjeux du scrutin de décembre prochain, est de démontrer l’attachement des agents à choisir leurs représentants du personnel et cela passe par un taux de participation important.

 

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Groupe de Travail du CHSCT-M du 8 Février 2018
PROJET DE GUIDE « PRISE EN COMPTE DES CONDITIONS DE TRAVAIL »

 

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Audience bilatérale de CCRF-FO avec la nouvelle Directrice Générale du 13 février 2018
Quel avenir pour la DGCCRF ?

 

Le 13 février 2018, Mme Virginie BEAUMEUNIER, nouvelle Directrice Générale de la DGCCRF, a reçu le syndicat CCRF-FO, en présence de Mme Coralie OUDOT, Sous-Directrice des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance.

 

La délégation FO était représentée par Françoise LAGOUANERE (SG CCRF-FO), Dominique GENDRON (SG Adjoint CCRF-FO) et Philippe GRASSET (SG Fédération des Finances FO).

 

Nous avons consacré cette première prise de contact aux sujets qui nous paraissaient essentiels :
● Le rétablissement de la chaîne de commandement ;
● Les effectifs ;
● La revue des missions ;
● Les indicateurs et les pratiques de management (ces 2 points étant liés !). [...]

 

  • Le rétablissement de la chaîne de commandement :

[...]Pour le syndicat CCRF-FO et la Fédération des Finances FO, soutenus par la Confédération FO, la réorganisation de la DGCCRF, dont l’objectif premier est le rétablissement de la chaîne de commandement, ne peut passer que par la sortie des DDI, que nous revendiquons depuis le départ. Nous avons remis à la Directrice Générale notre schéma stratégique détaillé de réorganisation de la DGCCRF, qui avait été communiqué au Cabinet d'Emmanuel MACRON, alors Ministre de l’Economie, ainsi qu'à la Mission AUVIGNE/MASUREL. Il est joint au rapport de la Mission. Notre positionnement, très clair et explicatif, n'a pas évolué au gré du temps… Le schéma UT DIRECCTE, tel qu'il était envisagé avant la parution de la circulaire FILLON du 31 décembre 2008, est pour nous de nature à répondre à la nécessité de rétablissement de la chaîne de commandement. [...]

 

L'affaire LACTALIS démontre bien à quel point l’état a été défaillant en la matière. Nous avons été en capacité de réagir dans l'urgence, mais nous avons été incapables de prévenir une telle crise. Mais cette affaire démontre également toute la nécessité de maintenir les implantations départementales et de renforcer leurs effectifs, ce que CCRF-FO revendique. [...]

 

La Directrice Générale nous a indiqué que la méthode consistait non pas à discuter des synergies mais à partir du recentrage sur les missions prioritaires pour en déduire un schéma organisationnel sans double interministérialité… mais tout en continuant à travailler avec les Préfets en interministériel… Elle a précisé que les implantations des services CCRF en départements pourraient ne pas correspondre à celles des UT DIRECCTE actuelles et a confirmé ce que nous redoutions : les mutualisations régionales des effectifs opérationnels sont une piste privilégiée et une unité infra régionale CCRF pourrait couvrir plusieurs départements… mais un accompagnement des agents impactés sera mis en place !!!
C’est donc bien le maintien des implantations territoriales qui est en jeu !
[...]

 

  • Les effectifs :

[...]Pour FO :
- Seul un plan pluriannuel de recrutement permettra de repasser au-dessus du seuil critique de fonctionnement.
-  La fixation des effectifs cibles doit être entièrement revue, en prenant en compte la réalité économique de chaque département et en visant une adaptation des moyens aux missions.
[...]

 

  • La revue des missions :

Nous avons fait remarquer que le seul objectif de la revue des missions était de mettre en adéquation les missions avec les faibles moyens humains disponibles.
Pour FO :
-La DGCCRF doit impérativement conserver toutes les missions relevant de son cœur de métier. Il convient de les définir clairement et de décharger les agents de tout le reste.
- Le recentrage sur les missions DGCCRF, avec abandon du transversal (secrétariat général dans les DDI, contentieux pour l’ensemble de la DDI,…) et du périphérique (notamment participation aux diverses commissions préfectorales…) est pour nous de nature à justifier la présentation, par Bercy, d’un schéma de sortie des DDI cohérent, en partant des missions pour en déduire une nouvelle organisation.
- Au delà, il ne relève pas du rôle d’une organisation syndicale telle que FO de collaborer à la destruction d’emplois par la participation à une revue des missions.
- FO s'opposera à toute revue des missions ayant pour effet, voire pour objet, de justifier la disparition d'implantations départementales. [...]

 

  • Les indicateurs et les pratiques de management :

Nous avons insisté sur le fait que les indicateurs DGCCRF étaient un véritable problème, qui ne faisait que s’aggraver dans le temps :
➔ ils sont beaucoup trop nombreux,
➔ ils ne sont pas utilisés comme des marqueurs de l’activité des services, mais comme des objectifs quantitatifs contraignants à tenir impérativement,
➔ ils sont de ce fait utilisés comme moyen de pression envers les services et les agents,
➔ ils cantonnent le rôle de « pilotage » des Pôles C des DIRECCTE à une surveillance étroite et constante de leur réalisation,
l’indicateur de productivité est tout particulièrement dangereux, tant il a immédiatement été interprété comme une véritable objectif assigné aux services, entraînés par là-même dans la course aux bûchettes au détriment de la qualité du contrôle. Il génère des méthodes de management extrêmement agressives (division, culpabilisation, stigmatisation notamment des agents utilisant des droits syndicaux) et provoque une intolérable souffrance au travail.

 

Pour CCRF-FO :
- Il est impératif d’initier un travail de fond sur le sujet, ainsi que sur le rôle des Pôles C.
- Le pilotage régional des politiques publiques mises en œuvre au plan départemental ne doit pas consister en un travail de bureaucratie stérile, consistant essentiellement à surveiller un tableau de bord surchargé d’indicateurs et à mettre constamment la pression sur le niveau départemental pour tenir des objectifs qui n’ont pas lieu d’être.
- Le niveau régional doit bien au contraire pouvoir se consacrer pleinement aux tâches d’animation, de coordination et d’aide à l’enquête. C’est ce qu’attendent les agents et il en va de la cohérence et de la réactivité de l’ensemble du réseau DGCCRF.

 

Mme BEAUMEUNIER a convenu du fait que le nombre d’indicateurs pourrait être revu et que le pilotage devait être allégé. Elle a pris bonne note des méthodes de management décrites. En revanche, la Directrice Générale considère que l’indicateur de productivité est un indicateur de performance et qu’il constitue, à ce titre, une cible à atteindre !

 

« Action Publique 2022 » a permis la réouverture du dossier DGCCRF…
mais est un véritable chantier de démolition pour l’ensemble des services de l’État.


La boîte de PANDORE est ouverte !


Le syndicat CCRF-FO demeurera extrêmement vigilant et persistera à
défendre les agents et sa conception d’une DGCCRF cohérente et efficace.

Retrouver ce compte-rendu dans son intégralité ICI


Groupe de Travail « Elections professionnelles 2018 » du 24 janvier 2018
Interrogations, incertitudes et craintes !

 

Retrouvez le compte-rendu de ce GT

 

D’autres GT directionnels vont être programmés, car la nouveauté et la complexité du dispositif, à l’évidence encore très mal maîtrisé, ainsi que les nouvelles règles applicables (proportionnalité H/F, représentation par grade), soulèvent beaucoup d’interrogations et de craintes.


Groupe de Travail « Guide pratique de déontologie DGCCRF » du 23 janvier 2018
Une réelle volonté de dialogue et quelques amendements supplémentaires enfin pris en compte…

 

Ce second GT était nécessaire pour participer à faire évoluer le projet de guide de déontologie DGCCRF dans le bon sens. L’Administration a pris note des remarques et exigences de CCRF-FO. Elle doit impérativement les prendre en compte pour corriger encore le projet qui sera présenté au Comité Technique du 13 mars, présidé par Mme BEAUMEUNIER, nouvelle Directrice Générale.

 

CCRF-FO ne nie pas la nécessité d'un guide de déontologie à la DGCCRF, suite à la révision du statut général de la Fonction Publique par la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Néanmoins, ce guide doit entrer dans une démarche d’information, de prévention et de transparence et ne doit surtout pas avoir pour effet de stigmatiser les agents enquêteurs de la DGCCRF, en créant une suspicion malsaine à leur égard, en ne faisant pas suffisamment référence à leurs droits, en durcissant leurs obligations et en ignorant les obligations déontologiques d'impartialité, de loyauté, voire de dignité, propres à l'encadrement.

 

La copie révisée par l'Administration suite au premier groupe de travail n'est toujours pas acceptable car elle est bien loin de prendre en compte l'ensemble des critiques et suggestions formulées ...

 

L’Administration s’est donc engagée à revoir encore sa copie sur la base des discussions de ce GT … Pour CCRF-FO, la vigilance s’imposera lors du CT « personnels et missions » du 13 mars...

 

Retrouvez le compte-rendu de ce GT



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Compte-rendu du CT des DDI du 18 janvier 2018
LJ_18002-CR FO du CT_DDI du 18 janvier 2
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CHSCT-M du 19 décembre 2017:
Rendre effectifs les outils et les orientations ministérielles !

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01187FEDEHS CHSCT-M CR 191217.pdf
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Note d'Orientations ministérielles 2018  Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) , accompagnée de ses 4 annexes :

 

1.       Dossier de présentation de la prise en compte des conditions de travail dans les projets (annexe n°1) ;

2.       Bilan des initiatives prises par les CHSCT en matière de prévention des RPS en 2016 (annexe n°2) ;

3.       Fiche de bonnes pratiques pour la rédaction des procès-verbaux de séances (annexe n°3) ;

4.       Tableau des dotations allouées aux CHSCT pour 2018 (annexe n°4).

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Note d'Orientations ministérielles 2018 Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
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Dossier de présentation de la prise en compte des conditions de travail dans les projets
1_Annexe n°1_dossier de présentation.pdf
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Bilan des initiatives prises par les CHSCT en matière de prévention des RPS en 2016
2_Annexe n°2_initiatives prévention des
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Fiche de bonnes pratiques pour la rédaction des procès-verbaux de séances
3_Annexe n°3_Fiche bonnes pratiques PV.p
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Tableau des dotations allouées aux CHSCT pour 2018
4_Annexe n°4_budget CHSCT 2018.pdf
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Courrier adressé par Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du ministre, relatif à la date des élections professionnelles 2018 dans la fonction publique