Activité syndicale CCRF - Finances - DDI 2020



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CR FO du CT des DDI du 9 juillet 2020
A l'occasion du remaniement gouvernemental, FO a mis sur la table ses éléments de diagnostic issus de la crise sanitaire (malheureusement pas endiguée), confortés par votre expression (près de 1000 réponses en quelques jours à notre enquête en ligne!).

Dans le même temps, l'ensemble des organisations vous représentant en Comité Technique des DDI a décidé de s'adresser au nouveau Premier ministre pour demander un changement de cap.

Le 9 juillet, le Secrétaire général du gouvernement s'est engagé à revenir auprès du CT des DDI pour faire connaître les nouveaux arbitrages rendus sur la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, intégrant les orientations du discours de politique générale

En l'attente de ces arbitrages, l'administration au niveau local ne peut se prévaloir de décisions politiques pour poursuivre les réformes en cours.
CR FO CT des DDI du 9 juillet 2020.pdf
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ObjPour un après-COVID en DDI :

FO dresse son retour d'expérience

Vous trouverez ci-dessous un document réalisé par vos représentants FO au CT des DDI.

Depuis le début du confinement, en présentiel dans les services, en télétravail ou en autorisation spéciale d'absence, dans des conditions souvent très difficiles, chaque agent des DDI à son niveau a répondu présent. Toutes et tous ont contribué à la continuité du service public, à la sécurité de nos concitoyens, et à la lutte contre la propagation du COVID 19.

La prochaine crise sera peut être à nouveau financière, sanitaire, alimentaire, agricole, environnementale, peut être liée à des mouvements sociaux d'ampleur inégalée, à un accident industriel majeur. Avec une certitude, elle concernera directement les champs de compétence exercés en DDI.

Dans ce contexte, aucune organisation n'est en mesure de se projeter vers l'avenir dans un objectif de réaliser des missions essentielles, encore moins d'adapter ces missions à des besoins essentiels qui évolueront, si la préoccupation quotidienne depuis plus de 15 ans est encore et toujours de s'adapter pour tenter de faire aussi bien avec moins de personnels et moins de moyens; l'Etat français doit s'appuyer sur une expertise forte de ses services publics, particulièrement malmenés ces dernières années en DDI par abandon et transferts de missions, par affaiblissement des chaînes RH ministérielles.

Aussi, pour FO, l'heure n'est pas à la reprise des réformes engagées avant la crise, l'heure est à la définition des enseignements qui doivent en être tirés. En cohérence avec les nombreuses interventions du Président de la République annonçant un nouveau monde, FO demande la relance du Conseil National des Services Publics.

Au niveau des DDI, FO exige l'arrêt pur et simple des réformes en l'attente de la production d'un bilan contradictoire de la Réate et des différentes réformes réalisées depuis 2010, croisé avec les enseignements issus de la crise sanitaire.

En ce sens, FO a adressé au Secrétaire général du gouvernement et aux différents Secrétaires généraux des ministères son « retour d'expérience » (en pièce jointe) en tant que contribution à cet exercice indispensable en préalable à toute poursuite de réforme ou adoption de textes réglementaires impactant les DDI.

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Pour un après-COVID en DDI : FO dresse son retour d'expérience
Pour un après-COVID en DDI-FO dresse son
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CR FO CHSCT extraordinaire des DDI du 24 juin, spécial Covid-19
Ce nouveau CHSCT DDI réuni le 24 juin 2020 est le moment avant une période estivale qui devrait voir la fin de l'état d'urgence fixée au 10 juillet, de revenir sur les pratiques locales qui adaptent les règles. Pour mieux les bafouer ? Ou par pur amalgame ? La période est en effet propice en annonces, que ce soit celles du Président de la République ou celles issues des applications des textes cadres : circulaire inter-ministérielle, PRA ministériels. Le dé-confinement, la fin de la période d'état d'urgence ou encore réouverture des écoles annoncée par le gouvernement ne signifient pas que les agents ne vivent pas des situations individuelles à prendre en considération. FO revient sur les points soulevés lors de cette instance, encore des redites et encore des exemples à l'appui pour que le pilote reprenne le manche et que les agents ne soient pas floués.
CR FO CHSCT DDI 24062020.pdf
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CR FO Finances audioconférence SG Bercy du 11 juin 2020
Levée de la loi d’urgence sanitaire partielle
De nombreux agents en souffrance
Masques, un autre scandale se profile
Indemnité exceptionnelle : de nombreux présents exclus
Restauration
Colonies de vacances
Mission d’évaluation des dispositifs de prévention dans le cadre du dé-confinement
Dialogue social
1420 FEDEFlash Audioconférence SG le 11
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CR FO Finances CHSCT-M Bercy du 10 Juin 2020
0520 FEDEHS CR du CHSCTM du 10 juin 2020
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CR FO Finances audioconférence Dussopt du 3 juin 2020
1320 FEDEFlash Audioconférence avec M.
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CR FO Finances audioconférence SG Bercy du 27 mai 2020
- Indemnité exceptionnelle
- Restauration collective
- Colonies de vacances
- Agenda social
1220 FEDEFlash Audioconférence SG le 27
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CR CCRF-FO audioconférence DGCCRF/OS du 26 mai 2020
Projet d’instruction relative à la programmation des activités 2020 en phase de déconfinement.
MESSAGE 2020 15 (Audioconférence DGCCRF
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CR FO CHSCT des DDI du 20 mai 2020
Déconfinement, EPI, télétravail, restauration, prime COVID, réformes : quelques mises au point au menu du CHSCT des DDI.
CR FO CHSCT DDI 20052020.pdf
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CR FO Finances audioconférence SG Bercy du 20 mai 2020
- Une forte reprise d’activités
- Ordonnance congés : la verrue
- Congés d’été : l’inconnue
- Indemnité exceptionnelle : l’objectif est de verser cette indemnité sur la paye de juillet
- Service commun des laboratoires
FO Finances est de nouveau intervenu sur la situation toute particulière du personnel du Service Commun des Laboratoires.
- Agenda social : pas les mêmes priorités
Audioconférence SG le 20 Mai.pdf
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CR CCRF-FO audioconférence DGCCRF/OS du 19 mai 2020
Calendriers et modalités stage initial et concours, congés forcés, prime exceptionnelle Covid-19, contrôle des pharmacies, contrôle des gestes barrières.
MESSAGE 2020 14 (Audioconférence DGCCRF
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CR FO Finances audioconférence Dussopt du 13 mai 2020
Audioconférence avec M. Dussopt le 13 M
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CR CCRF-FO audioconférence DGCCRF/OS du 12 mai 2020
- « Plan de reprise d’activité » (PRA) de la DGCCRF en période de déconfinement,
- Calendrier actualisé des formations initiales ENCCRF.
MESSAGE 2020 13 (Audioconférence DGCCRF
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CR FO Finances du GT ministériel "Recours au télétravail durant la crise sanitaire" du 7 mai 2020
Dans le » monde d’après «, pour FO Finances, le télétravail va devenir un élément incontournable dans notre organisation de travail, qui ne doit pas s’imposer aux agents. Il doit être encadré, volontairement choisi, par des agents ayant pleinement et concrètement mesuré ses conséquences psychologiques et pratiques.
Il doit amener à une adaptation des modes d’organisation du travail et à une évolution des pratiques managériales. Si tous les agents ne sont pas faits pour le télétravail, tous les managers ne le sont pas non plus. »
0920 FEDEFlash GT Télétravail du 7 mai.p
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Déclaration liminaire FO Finances
0920 GT Télétravail Liminaire.pdf
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Guide ministériel de prévention dans le cadre des PRA
05 2020 - Guide agent prevenir le risque
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Quelles dispositions pour une reprise progressive à partir du 11 mai 2020 ?
Compte-rendu FO du CHSCT des DDI du 6 mai 2020
CR FO CHSCT DDI du 06052020.pdf
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Dé-confinement, pas n’importe comment ! le 11 mai, on fait quoi ?
Flash-inFO du 6 mai 2020
Flash FO DDI 11 mai.pdf
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Instruction du 6 mai 2020 relative à l'organisation de l'activité des DDI en phase de déconfinement
Instruction DDI déconfinement.pdf
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CR FO Finances Audioconférence avec Bruno Le Maire du 5 mai 2020
Audioconférence consacrée dans sa quasi globalité à la situation à la DGCCRF.
Audioconférence Le Maire 5 Mai.pdf
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CR FO Finances audioconférence Darmanin / Dussopt du 4 mai 2020
Audioconférence avec les ministres Darm
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Audioconférence DGCCRF / OS du 28 avril 2020
MESSAGE 2020 12 (Audioconférence DGCCRF
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CR FO du CHSCT des DDI du 27 avril 2020
CR FO CHSCT DDI 27042020.pdf
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Flash-inFO : Confinement, congés et JRTT : Cherchez l'erreur !
Flash-inFO 23042020.pdf
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délibération adoptée à l’unanimité des fédérations Finances Solidaires, CGT, FO, CFDT à l’occasion du CHSCT M du 29 avril.
2020 04 29 CHSCTM COVID 19 délibération
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Fiche RH SG MEF sur les mesures d’accompagnement social et de prévention
F-Covid 19-1.pdf
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Fiche RH SG MEF sous forme de questions-réponses
covid-questions-rh.pdf
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Fiche DGAFP sous forme de questions-réponses, consacrée à l’application de l’ordonnance "congés" du 15 avril 2020
QR ordo congés 23.04.2020.pdf
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Déconfinement : Courrier FO Finances aux ministres
Déconfinement.PDF
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Compte-rendu FO Finances audioconférence SG Bercy du 22 avril 2020
Audioconférence SG Bercy 22 avril.pdf
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Ordonnance Congés : expression interfédérale Finances
2020 04 21 déclaration commune congé .p
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CR FO Finances audioconférence Darmanin / Dussopt du 24 Avril 2020
Audioconférence avec les ministres Darm
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Audioconférence SG Bercy 22 avril.pdf
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Audioconférence DGCCRF / OS du 14 avril 2020
MESSAGE 2020 10 (Audioconférence DGCCRF
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CR CCRF-FO audioconférence DGCCRF/OS du 21 avril 2020
MESSAGE 2020 11 (Audioconférence DGCCRF
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CR FO du CHSCT des DDI du 16 avril 2020
Quels que soient le calendrier et les conditions du début de déconfinement il est une évidence : Le gouvernement cherche à ce qu'il se passe mal en opposant les agents entre eux !
FO refuse d'entrer dans ce jeu et combat à tous les niveaux l'ordonnance permettant la ponction inacceptable sur vos droits à congés et JRTT.
CR FO CHSCT DDI 16042020.pdf
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CR FO Finances audioconférence Darmanin / Dussopt du 10 Avril
AUdioconférence Darmanin et Dussopt le
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Déclaration commune Fédérations des Finances lue lors de l'audioconférence du 10 avril
2020 0410 déclaration commune covid 19.p
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Audioconférence DGCCRF / OS du 7 avril 2020
MESSAGE 2020 09 (Audioconférence DGCCRF
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Flash-inFO DDI du 7 avril Spécial Coronavirus : Crise cherche encore pilote en DDI
Flash-inFO DDI spécial coronavirus 07042
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Décret du 7 avril relatif à la prise en charge des frais de repas pour les agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant une période d'état d'urgence sanitaire et
Frais repas _joe_20200408_0086_0005.pdf
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Arrêté_du_3_juillet_2006_version_consoli
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FO Finances Audioconférence DARMANIN DUSSOPT du 3 avril
Audioconférence Darmanin et Dussopt le
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Audioconférence DGCCRF / OS du 31 mars 2020
MESSAGE 2020 08 (Audioconférence DGCCRF
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Fiche DGAFP Covid-19 Congés
Fiche congés DGAFP.pdf
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Audioconférence DGCCRF / OS du 27 mars 2020
MESSAGE 2020 07 (Audioconférence DGCCRF
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Audioconférence du 26 mars avec la Secrétaire Générale des MEF
Audioconférence avec le secrétariat géné
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Audioconférence Fédé Finances Darmanin Dussopt du 24 mars 2020
Audioconférence Darmanin et Dussopt le
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Audioconférence DGCCRF / OS du 20 mars 2020
MESSAGE 2020 06 (Audioconférence DGCCRF
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Audioconférence Fédé Finances Covid-19 du 20 mars 2020
Audioconférence avec les ministres Darma
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Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail extraordinaire des DDI du 18 mars 2020
CR FO du CHSCT extraordinaire spécial Co
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Audioconférence DGCCRF / OS du 18 mars 2020
MESSAGE 2020 05 (Audioconférence DGCCRF
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Réunion Ministre du Travail et Ministre de l'Economie et des Finances avec les interlocuteurs sociaux du 17 mars 2020 Pas de contrôles DGCCRF sans moyens de protection !!!
Annexe Circ. n° 71-2020 - Réunion Minist
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instruction du 17 mars relative à la continuité d'activité au sein des Directions Départementales Interministérielles
20200317 Continuité d'activité DDI.pdf
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CORONAVIRUS Rappels et précisions CCRF-FO, suite à la conférence téléphonique OS/MEF du 13 mars 2020
MESSAGE 2020 04 (Coronavirus).pdf
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Courrier FO DDI adressé le 13 mars 2020 au SGG pour demander le report de la mise en œuvre de la réforme l'organisation territoriale de l'Etat
Courrier FO SGG report SGC DDETS -mars 2
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Comité Technique Ministériel du 10 mars 2020: Un dialogue social dans un espace confiné !
0820 FEDEFlash CR CTM 10 mars.pdf
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Report au 1er janvier 2021 de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
Communiqué FO Finances Report de l'OTE.p
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Groupe de travail Formation du 5 mars: Un bilan, sinon rien !
0720 FEDEFlash GT Formation du 5 mars.pd
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Réunion sur le Coronavirus du 3 mars 2020: Bercy ne s’en lave pas les mains !
0620 FEDEFlash Réunion Coronavirus.pdf
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CHSCT-M du 18 février 2020 Une période transitoire pleine d’incertitudes
022020 FEDEHS CHSCT-M du 18-02-2020.pdf
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0120 FEDEHS Déclaration liminaire CHSCTM
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Comité de suivi de mise en place du Centre National de Réponse au Public (CNRP) du 6 mars 2020

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CNRP-CR_20200306.pdf
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Création des directions départementales en charge de la cohésion sociale, de l’insertion, du travail et de l’emploi (DDCSITE) et des directions départementales en charge de la cohésion sociale, de l’insertion, du travail, de l'emploi et de la protection des populations (DDCSITEPP)

Guide RH préfigurateur 

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Guide_RH_préfigurateur_DDCSITE Vfinale.p
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Mise en place des SGC : la phase de pré-positionnement est lancée !

Instruction RH relative à la mise en place des SGC

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Instruction RH SGC.pdf
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Décret relatif à l'organisation at aux missions des SGC

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Décret_n°2020-99_organisation SGC.pdf
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Projet d'arrêté relatif aux mesures d'accompagnement

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Projet-arrêté restructuration SGC CT des
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Plan ministériel 2020-2022 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Un peu de cohérence Messieurs les Ministres
0520 FEDEFlash Plan égalité professionne
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Personnels en situation de Handicap Plan d' action Triennal 2020/2022: Des améliorations constatées et à venir
0420 FEDEFlash Personnels.handicap.pdf
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Réunion Technique « Diversité » du 6 février 2020 Tout reste à faire!
0320 FEDEFlashRT Diversité du 6 Févrie
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Compte-rendu FO du CT des DDI du 30 janvier 2020

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CR FO CT DDI 30012020.pdf
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CT « Personnels et Missions » du 28 janvier 2020

« Lignes Destructrices de Gestion »

Une bataille de près de 5 heures…. Pour quelques maigres avancées !

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MESSAGE CCRF FO CFTC 2020 02 (CTPM280120
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Déclaration liminaire CCRF-FO / CFTC-CCRF au CT "Personnels et Missions" du 28 janvier 2020

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MESSAGE CCRF FO CFTC 2020 01 (Liminaire
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Communiqué de la Fédération des Finances FO

FO Finances appelle tous les agents des ministères économiques et financiers et des établissements publics à participer massivement à la journée de mobilisation et de grève interprofessionnelle le 24 janvier, pour exiger l'abandon de cette contre-réforme.

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0120 FEDECommuniqué 24 janvier 2020-2.pd
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Compte-rendu FO du CHSCT des DDI du 22 janvier 2020

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CR FO CHSCT DDI 22012020.pdf
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CT Ministériel du 16 janvier 2020 Réaffirmer nos revendications encore et toujours
0220 FEDEFlash CR CTM 16 janvier.pdf
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déclaration liminaire de la Fédération des Finances FO au Comité Technique Ministériel du 16 janvier 2020
Extrait :

" ...Quant à la DGCCRF, voilà plus d'un an que cette direction est dirigée comme un bateau sans gouvernail.
Ballottée de réforme territoriale en réforme territoriale où plus personne ne sait qui fait quoi et avec qui, elle attend depuis des mois les arbitrages concernant les suites à donner à la mission concernant la sécurité alimentaire, dont le rapport a fuité sans que les organisations syndicales ne l'ait officiellement reçu."
0120 FEDEFlash liminaire CTM 16-01-2020
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Pourquoi les fédérations des Finances Solidaires, CGT et FO ont fait le choix de ne pas
se rendre au CTM du 10 janvier


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Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE du Comité Technique des DDI du 14 janvier 2020
CR FO CT DDI 14012020 (1).pdf
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Les points saillants issus de ce CT : 

Mise en œuvre des SG communs À retenir→ :

• un vote unanimement CONTRE le projet de décret créant les SGC

• un projet d’instruction RH que FO continue de tirer vers le haut au travers de la prise en compte de certains de ses amendements.(cf ICI)...mais de nombreux points de vigilance subsistent.

• le sujet de l’action sociale et de la problématique des agents à temps partiel sur ces missions enfin identifiés...mais pas encore traités ! Le principe d'un groupe de travail sur le dossier action sociale a été obtenu • un engagement du ministère de l’Intérieur que les effectifs seront suffisants dans chaque département pour accueillir les agents volontaires à la création des SGC...après on verra !

• le sujet de l’harmonisation des règlements intérieurs réaffirmé comme  incontournable...la bataille doit se conduire au niveau local

• un engagement à ce que soient examinés les textes d’accompagnement relatifs au caractère de restructuration au prochain CT des DDI

• l’interface les futures DDCSITE ? On verra après…

• les garanties offertes précédemment aux SIDSIC ? A conjuguer au passé…

 

 Point sur la réforme de l’Organisation territoriale de l’Etat À retenir→ :

• les préfets ont bien rendu leur copie fin octobre

• de nombreuses propositions d’inter-départementalisation des missions (FO obtient le principe d’un suivi national)

• 2 propositions d’intégration des SG de directions régionales dans le périmètre des SGC (PACA et Ile de France)

• transfert de missions relatives à la chasse et à la fiscalité de l’urbanisme : aucune prise en compte du volet social (FO obtient sur le second sujet que la mission d’inspection CGEDD/IGF entende les organisations syndicales)

 

Constitution des directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi À retenir→ :

• des préfigurateurs nommés, un calendrier une nouvelle fois dément (objectif de mise en place au 1er juin 2020!), des premiers éléments d’accompagnement RH mis sur la table

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2019_01_10_ctm.pdf
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